Holding et apport-cession : le report 150-0 B ter en 2026
Apport-cession et holding : le report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI en 2026, avec les changements de la loi de finances 2026 (taux 70 %, délai 3 ans, conservation 5 ans).
Cluster éditorial
Arbitrages SAS / SARL / EURL, rémunération versus dividendes, IS versus IR, frais déductibles.
Pour un dirigeant de société, la rémunération ne s'arrête pas au salaire : dividendes, frais professionnels, véhicule, mutuelle, prévoyance, intéressement, PEE-PERCO, tout interagit avec le statut social (TNS ou assimilé salarié) et le régime fiscal de la société (IS ou IR). Ce cluster examine les arbitrages clés selon la forme juridique (SAS, SARL, EURL, SASU, SCI) et le niveau de revenus, avec des comparatifs nets de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Pour les dirigeants de TPE/PME et les holdings familiales.
Apport-cession et holding : le report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI en 2026, avec les changements de la loi de finances 2026 (taux 70 %, délai 3 ans, conservation 5 ans).
Prime de partage de la valeur (PPV) 2026 : régime fiscal, plafonds 3 000/6 000 euros, conditions d'exonération IR et CSG-CRDS selon effectif et salaire, placement PEE.
Article corrigé : Rémunération du dirigeant TNS ou assimilé salarié en 2026 - taux, assiettes et traitement fiscal exacts après réforme sociale.
Salaire de président de SAS ou dividendes : trois cas chiffrés (50 000, 100 000 et 200 000 euros de bénéfice) pour trancher en 2026, avec droits sociaux.
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