Cluster éditorial
Fiscalité internationale
Impatriés, non-résidents, expatriés, frontaliers : conventions fiscales et CSG.
Travailler hors de France, posséder des biens en France depuis l'étranger, ou s'installer en France après une carrière internationale activent des règles fiscales spécifiques rarement maîtrisées. Le régime des impatriés (Art. 155 B CGI) offre 5 ans d'exonération partielle, le statut de non-résident impose un taux minimum forfaitaire, les conventions fiscales bilatérales tranchent les conflits de résidence. Ce cluster examine les cas franco-belge, franco-suisse, franco-luxembourgeois et franco-britannique en priorité, et les obligations déclaratives associées.
Pour les expatriés, impatriés, frontaliers et investisseurs internationaux.
Analyses dans cette rubrique
Les premières analyses de cette rubrique seront publiées dans les prochaines semaines. Chaque mardi à 9h, une nouvelle analyse est mise en ligne, signée Claire Lefebvre.